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Mariage/PACS

Mariage

Les dossiers sont à retirer au secrétariat de la mairie environ deux mois avant la date du mariage.
Le dossier complet devra ensuite être déposé un mois au plus tard avant la célébration du mariage pour la publication des bans à la mairie d’Arzal et, le cas échéant,  à la mairie du domicile de l’un des futurs époux(ses).
La célébration se déroule à la Mairie en présence d’un officier d’état civil (le Maire ou s’il est empêché, un de ses adjoints).

Pour connaître en détails toutes les règles relatives au mariage, le site Internet Service-public.fr  est à votre disposition.

PACS

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Vous devez faire enregistrer votre Pacs par l’une des autorités suivantes :

  • Officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune
  • Notaire